De l’art approuvé par le droit au droit éprouvé par l’art …

Je tombe sur un mémoire de M2, Les critères juridiques de l’oeuvre à l’épreuve de l’art conceptuel, de Claire Le Henaff portant sur le droit et l’art. Il se lit facilement et on apprend comment est qualifiée l’oeuvre d’art à la lumière du droit fiscal et du droit civil.

Les juristes sont éprouvés par les formes changeantes et questionnantes de l’art notamment par l’art conceptuel qui revendique le primat de l’idée sur la forme.

Plusieurs pistes sont brossées pour tenter de mieux protéger les artistes avec en autres la perception de l’oeuvre d’art qui pourrait être un critère de qualification de celle-ci.

Ce mémoire montre combien la philosophie et le droit tâtonnent pour définir l’acte artistique. Jusqu’où peut-on aller dans cette qualification ?

La grande difficulté est de protéger l’idée … comment protéger une oeuvre qui échappe à la forme ?

Voici un extrait de la conclusion de ce mémoire de Claire Le Henaff: (la lire in extenso)

« Les œuvres d’art conceptuel font l’objet de nombreuses transactions dans le marché de l’art. Dès lors, il est possible que les tribunaux soient amenés à statuer sur le sort de ces créations et de déterminer si elles sont des œuvres d’art au sens du droit d’auteur. (…) Comme pour ces créations, il serait envisageable, à notre avis, d’intégrer pour les œuvres d’art conceptuel de nouveaux critères de détermination, comme le recours à un faisceau d’indices ou à un droit sui generis. »

On peut se demander si c’est l’art qui fait le droit ou si c’est le droit qui fait l’art ?

L’idée de ce titre n’est pas de moi mais d’un ami Professeur à l’Université de Lyon 2.

 

Télécharger le mémoire ici :

http://www.legalbiznext.com/droit/IMG/pdf/Memoire_les_criteres_juridiques_de_l_oeuvre_a_l_epreuve_de_l_art_conceptuel.pdf

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